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DU MOULIN DE LA ROCHE
Règlement d'ordre intérieur
Depuis 2019, le ROI est obligatoire pour tout immeuble en copropriété (art. 3.84 et 3.85 du Code civil).
Les copropriétaires et locataires doivent le respecter ; en cas de violation (nuisances, propreté...), le syndic peut adresser une mise en demeure, suivie d'une action devant le juge de paix.
Le bail doit mentionner cette obligation, sous peine de responsabilité du propriétaire.
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